Saint-Évariste
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Demande de permis

Il est onligatoire d'avoir un permis pour tous types de travaux. Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire de demande de permis préliminaire ci-bas correspondant au type de travaux que vous souhaitez faire et nous le fiare parvenir avec tous les documents nécessaires par courriel à [email protected] ou par la poste au 290, rue Principale.

N’oubliez pas qu’il est interdit de faire des travaux dans la bande riveraine (5 mètres), à moins d’avoir obtenu l’autorisation ou un certificat d’autorisation de la part du ministère de l’Environnement.

Selon l’article 3.2., la municipalité dispose d’un délaimaximum de 30 jours de la date où tous les documents exigés ont été présentés et le montant prévu acquitté, afin que l’officier émet le permis ou le certificat si tout est conforme aux règlements. Dans le cas contraire, il doit faire connaître par écrit son refus au requérant.

Pour consulter les tarifs liés à une demande de permis, consultez le lien ci-dessous.

2020-75 RELATIF À LÉMISSION DES PERMIS.pdf (3 MB)

Formulaires de demande de permis préliminaire:

ABATTAGE D'ARBRES.pdf (222 KB)
*Formulaire à compléter pour les coupes de quelques arbres

ABATTAGE DARBRES MASSIVE.pdf (136 KB)
*Formulaire à compléter pour les coupes de bois massives. Lorsque ce formulaire est complété, veuillez le transmettre à la MRC Beauce-Sartigan à l'adresse courriel suivante:  [email protected] 

ADDITION DE BATIMENT.pdf (251 KB)

AGRANDISSEMENT.pdf (227 KB)

CONSTRUCTION.pdf (244 KB)

DEMANDE D'INFORMATIONS.pdf (165 KB)

DEMOLITION.pdf (194 KB)DEMOLITION.pdf (194 KB)

DEPLACEMENT DE BATIMENT ACCESSOIRE.pdf (269 KB)

INSTALLATION SEPTIQUE.pdf (197 KB)

LOTISSEMENT.pdf (206 KB)

MUR DE SOUTENEMENT, MURET, CLOTURE ET HAIE .pdf (203 KB)

PISCINE.pdf (394 KB)

PLAINTE.pdf (137 KB)

PONCEAU.pdf (166 KB)

PUITS.pdf (265 KB)

RENOVATION.pdf (220 KB)

 

290, rue Principale, Saint-Évariste-de-Forsyth (Québec) G0M 1S0 | Téléphone : 418-459-6488 Recevez de nos nouvelles par courriel
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