Demande de permis
Il est onligatoire d'avoir un permis pour tous types de travaux. Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire de demande de permis préliminaire ci-bas correspondant au type de travaux que vous souhaitez faire et nous le faire parvenir avec tous les documents nécessaires par courriel à [email protected] par la poste au 290, rue Principale ou en vous rendant au bureau municipal.
N’oubliez pas qu’il est interdit de faire des travaux dans la bande riveraine (5 mètres), à moins d’avoir obtenu l’autorisation ou un certificat d’autorisation de la part du ministère de l’Environnement.
Selon l’article 3.2., la municipalité dispose d’un délai maximum de 30 jours de la date où tous les documents exigés ont été présentés et le montant prévu acquitté, afin que l’officier émet le permis ou le certificat si tout est conforme aux règlements. Dans le cas contraire, il doit faire connaître par écrit son refus au requérant.
Pour consulter les tarifs liés à une demande de permis, consultez le document: 2020-75 RELATIF À LÉMISSION DES PERMIS.pdf (3 MB)
Formulaires de demande de permis préliminaire:
ABATTAGE DARBRES.pdf (257 KB)
*Formulaire à compléter pour les coupes de quelques arbres
ABATTAGE D'ARBRES MASSIVE.pdf (136 KB)
*Formulaire à compléter pour les coupes de bois massives. Lorsque ce formulaire est complété, veuillez le transmettre à la MRC Beauce-Sartigan à l'adresse courriel suivante: [email protected]
ADDITION DE BATIMENT.pdf (293 KB)
DEMANDE DINFORMATIONS.pdf (199 KB)
DEPLACEMENT DE BATIMENT ACCESSOIRE.pdf (306 KB)
DEROGATION MINEURE.pdf (172 KB)
INSTALLATION SEPTIQUE.pdf (225 KB)