Saint-Évariste
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Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO.



Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici -> Politique de gestion contractuelle.pdf (2 MB)

Dépense de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$

CONTRATS-2020.pdf (154 KB)

CONTRATS 2019.pdf (93 KB)

CONTRATS 2018.pdf (401 KB)

CONTRATS 2017.pdf (431 KB)

CONTRATS 2016.pdf (450 KB)

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET LEXAMEN DES PLAINTES FORMLEES DANS LE CADRE DE LADIUDICATION OU DE LATTRIBUTION DUN CONTRAT.pdf (862 KB)

290, rue Principale, Saint-Évariste-de-Forsyth (Québec) G0M 1S0 | Téléphone : 418-459-6488 Recevez de nos nouvelles par courriel
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