Saint-Évariste
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Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO.



Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici.

CONTRAT 2017 CONFORME  A LARTICLE 955.pdf (3 MB)

CONTRAT 2017 FACTURE PLUS DE 25 000$.pdf (94 KB)

CONTRAT NOVEMBRE DECEMBRE 2016.pdf (115 KB)

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